CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BAD SPECIES

Version en vigueur au 27 juillet 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site [https://badspecies.fr/eu] (le « Site »), édité par la société BAD SPECIES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 953 024 056, dont le siège social se situe 73 Chemin du Vallon Verts, 06600 Antibes(ci-après « BAD SPECIES »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

ARTICLE 1.     DEFINITIONS                                                                                        

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
« Compte »: désigne le compte créé par l’Utilisateur sur le Site;
« Données personnelles » : désignent tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site, hébergés par BAD SPECIES ou par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
« Produits » : désignent les produits vendus par BAD SPECIES aux Utilisateurs passant commande sur le Site ;
« Utilisateur »: désigne toute personne physique souhaitant naviguer sur le Site et/ou passer commande de Produits.

ARTICLE 2.     ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR                                                  

Les présentes CGU sont expressément acceptées par l’Utilisateur qui doit en prendre connaissance avant toute création de Compte, en cochant une case prévue à cet effet.L’Utilisateur est dès lors réputé avoir lu, compris et accepté l’intégralité des règles prévues aux présentes, sans aucune réserve. L’ensemble de ces règles régit la relation de l’Utilisateur et BAD SPECIES.

En tout état de cause, toute navigation sur le Site est soumise au respect des CGU.

BAD SPECIES se réserve le droit de modifier les CGU, en tout ou partie, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Produits, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis. 

D’une manière générale. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son Compte ou sur le site internet de BAD SPECIES.

ARTICLE 3.     HEBERGEMENT DU SITE ET SECURITE                                       

 Le Site est hébergé par le prestataire d’hébergement professionnel [SHOPIFY Inc]. Le Site et l’ensemble des bases de données sont hébergés dans les data centers de cet hébergeur, situés [151 rue O’Connor–Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada]. La société [SHOPIFY Inc] agit comme sous-traitant de BAD SPECIES au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, conformément au contrat qui les lie, et qui ne saurait déroger au présent article. BAD SPECIES se réserve le droit de migrer l’hébergement du Site vers d’autres data centers de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d’hébergement, dans le respect constant de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

BAD SPECIES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité des serveurs hébergeant
le Site en protégeant le réseau et les serveurs contre les attaques malveillantes. Des mesures de sécurité, telles qu'un pare-feu et des mises à jour régulières du système d'exploitation et de l'anti-virus,
sont mises en place. Des mesures de confidentialité et de protection des données personnelles sont également prises pour empêcher la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée des
données. En cas d'incident, des mesures sont prévues pour rétablir rapidement la disponibilité des données et garantir un accès approprié. Une évaluation régulière est effectuée pour vérifier l'efficacité de ces
mesures de sécurité.

 En cas de défaillance des serveurs, BAD SPECIES fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.

ARTICLE 4.     MODALITES D’ACCES AU SITE                                                        

4.1   Création d’un Compte

Ni la navigation sur le Site ni la commande de Produits n’imposent la création d’un Compte. Le Client a
néanmoins la possibilité d’en créer un, dans le cas où il souhaite cumuler des points et bénéficier d’avantages.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide.

L’Utilisateur peut créer un Compte à tout moment lors de la navigation, en cliquant sur l’onglet
dédié.  Il s’inscrit en mentionnant son nom, prénom, e-mail, et numéro de téléphone, et est amené à choisir un mot de passe.

4.2   Première connexion

Lors de sa première connexion et conformément aux présentes, l’Utilisateur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur « Valider ». Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises, et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sansrestriction ni réserve.

Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur peut se connecter, grâce aux identifiants de connexion préalablement communiqués. 

L’Utilisateur accepte de fourniret de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et
complètes. La responsabilité de BAD SPECIES ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Site du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie
des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son
Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et
confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que
ce soit. L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, il se déconnecte correctement.

En cas de perte, oubli ou vol deses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de
passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.

En aucun cas, BAD SPECIES ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments
d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse.
L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation du Site avec ses éléments d’authentification.

4.3    Equipement

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (notamment tablette ou
smartphone) et d’une connexion internet haut débit.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation que ce soient les frais matériels,
logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi
que de son accès internet.

4.4    Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force
majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de BAD SPECIES et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

BAD SPECIES n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et
la disponibilité du Site ou de ses contenus. BAD SPECIES se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes
d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations
susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

ARTICLE 5.     UTILISATION DU SITE                                                                        

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site, l’Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans un
cadre personnel, et à utiliser le Site conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables.

BAD SPECIES pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de non-respect des
règles d’utilisation du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BAD SPECIES.

ARTICLE 6.     GARANTIES                                                                                         

BAD SPECIES déclare et garantit qu’elle dispose de tous les titres, licences et autorisations pour
fournir le Site à l’Utilisateur. BAD SPECIES déclare et garantit également que le Site qu’elle fournit respecte les lois et réglementations européennes et nationales ainsi que l’état de l’art existants au jour de la signature des présentes.

BAD SPECIES ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette
énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit
qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau. BAD SPECIES ne garantit pas que le Site ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

ARTICLE 7.     RESPONSABILITE                                                                              

De convention expresse et sous réserve des stipulations des présentes, BAD SPECIES est soumise à une
obligation de moyens dans la fourniture du Site. L’Utilisateur reconnaîtexpressément avoir reçu de BAD SPECIES toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation du Site à ses
besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de le Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de BAD SPECIES en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers
du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de le Site, en violation des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Site et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation du Site. A ce titre,
l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

BAD SPECIES n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à
l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU. En aucun cas, BAD SPECIES ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, de quelque
nature que ce soit, subis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que BAD SPECIES demeure libre de corriger et/ou modifier le Site à tout moment
et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de BAD SPECIES ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où
l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8.     PROPRIETE INTELLECTUELLE                                                      

Le Site et tous les contenus présents sur le Site, édités par BAD SPECIES (ci-après les « Eléments Protégés
») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à BAD SPECIES ou à des tiers ayant autorisé BAD SPECIES à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de
propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Site conformément à son objet et dans le respect des CGU.

L’Utilisateur s’interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de BAD SPECIES. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de BAD SPECIES.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété
intellectuelle de BAD SPECIES et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 9.     PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES                         

BAD SPECIES est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage
à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

ARTICLE 10.     DUREE – RESILIATION                                                                    

     10.1     Durée

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée
d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible sur son Compte, et dans le respect des conditions générales de vente, le cas échéant.

     10.2     Résiliation

En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de
l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, BAD SPECIES pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout
ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. BAD SPECIES pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont BAD SPECIES pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

     10.3     Conséquences de la résiliation ou du terme des CGU

Au terme ou à la résiliation des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte de l’Utilisateur sera
désactivé immédiatement et automatiquement.

BAD SPECIES restituera dans un délai raisonnable à l’Utilisateur qui en fait la demande dans un délai
de dix (10) jours calendaires suivant la résiliation des CGU, l'ensemble des Données Personnelles sous un format lisible par les logiciels courants du marché. Au-delà des dix (10) jours précités, BAD SPECIES supprimera les Données Personnelles, à l’exclusion d’une copie que BAD SPECIES pourra archiver à des fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Données Personnelles
de l’Utilisateur seront archivées dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité de BAD SPECIES.

ARTICLE 11.     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES         

Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.               

ARTICLE 12.     CONTACT                                                                                           
Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter BAD SPECIES par e-mail adressé à l’adresse suivante : [bad.species@hotmail.com], ou en cliquant sur le bouton
« Contacter» disponible sur son Compte.